Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-12-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDE LOTH HENRY24 Rue de Languedoc31000TOULOUSE
Date : 29-12-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireLAVERGNE JEAN-MARCEL2 Rue Bernard Mule31000TOULOUSE
Représentant des créanciersDE LOTH HENRY24 Rue de Languedoc31000TOULOUSE
Date : 17-03-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLAVERGNE JEAN-MARCEL2 Rue Bernard Mule31000TOULOUSE
Date : 26-12-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireLAVERGNE JEAN-MARCEL2 Rue Bernard Mule31000TOULOUSE
Représentant des créanciersREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE