Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-12-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 23-07-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CHAVAUX11 Rue de Sontay75116PARIS
Date : 07-05-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersSELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JEAN-CLAUDE PIERREL169 bis Rue du Chevaleret75648PARIS CEDEX 13