Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-10-2016
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-09-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU23 boulevard Pasteur16000ANGOULEME
Commissaire au planLAUREAU-JEANNEROT Prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU7 RUE Jean-Mermoz78000Versailles
Date : 28-09-2004
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 13-09-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-09-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireNOEL David23 BD. Pasteur16000Angoulême
Mandataire judiciaireSELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU26 Place de Turenne16000ANGOULEME