Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-10-1992
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROBERT MICHEL4 Cours Raphael Binet35000RENNES
Date : 07-01-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROBERT MICHEL4 Cours Raphael Binet35000RENNES
Représentant des créanciersDAVID DANIEL4 Rue Georges Bizet22000ST BRIEUC