Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-11-1996
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicKITTIKHOUN Jean-Pierre28 Rue Marechal Foch46000CAHORS
Date : 02-09-1986
Type : Liquidation de biens
Date : 21-05-1985
Type : Règlement judiciaire