Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-10-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-12-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 21-11-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Administrateur judiciaireMALAISE JEAN-PIERRE40 Avenue du Marechal Leclerc08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 10-01-1984
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 09-12-1980
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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