Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-09-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 24-12-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE
Date : 18-06-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE
Date : 30-01-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-09-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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