Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 09-10-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 12-09-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 10-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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