Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-08-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-08-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 03-07-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Représentant des créanciersWALCZAK BRUNO53 Rue Vauban69006LYON
Date : 30-03-1992
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 04-02-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUBOIS PATRICK32 Rue Moliere69006LYON 06