Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-11-1992
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 10-12-1986
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOUR JEAN-GILLES4 Rue de la Gare79000NIORT
Date : 11-06-1986
Type : Redressement judiciaire