Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-05-2020
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 24-02-2006
Type : Plan de cession
Date : 26-11-2004
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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