Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2012
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-02-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME CANET1 Rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX
Date : 12-11-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-07-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME BLERIOT50 Rue Victor Hugo95300PONTOISE
Représentant des créanciersME CANET1 Rue de la Citadelle95302CERGY PONTOISE CEDEX