Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2004
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-06-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLIBERT19 Avenue Carnot91000EVRY
Date : 10-03-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireLIBERT19 Avenue Carnot91000EVRY
Représentant des créanciersHOREL BERNARD18 Avenue Carnot91100CORBEIL ESSONNES