Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-01-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-10-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 11-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Représentant des créanciersBILLIOUD JEAN-MICHEL1 Rue du Musee38200VIENNE