Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-04-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Date : 22-01-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25019BESANCON
Date : 30-11-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-04-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MASSON Jean-ClaudeZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU-JEANNEROT3 PL. DU 8 SEPTEMBRE25019BESANCON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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