Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-05-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-06-2008
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurROCHE André Charles9 Boulevard Mendès France42000ST ETIENNE
Date : 07-05-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurROCHE André Charles9 Boulevard Mendès France42000ST ETIENNE
Date : 09-04-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireROCHE André Charles9 Boulevard Mendès France42000ST ETIENNE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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