Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-07-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Date : 07-11-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Date : 02-06-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireM SEGARD DIDIER16 RUE DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Représentant des créanciersME VERPLAETSE MICHEL2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE89300JOIGNY

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif 2,90€
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