Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Date : 13-10-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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