Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-12-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 18-12-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SABOURIN R.Bernard219 R Duguesclin69427LYON
Date : 27-10-2009
Type : Plan de continuation / redressement

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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