Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-12-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Mandataire judiciaireME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 09-07-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Date : 10-05-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 06-11-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME CAPEL MARIE-LAETITIA5 bis rue des chardonnerets86280ST BENOIT
Administrateur judiciaireSELARLh AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME VINCENT ROUSSEAU2 RUE DE BEL AIR49000ANGERS
Date : 15-05-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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