Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-02-2007
Type : Faillite personnelle
Date : 04-11-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE
Date : 25-03-2005
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE
Date : 30-04-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE