Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-01-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Date : 29-09-2014
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 24-09-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe TORELLI Frédéric4 impasse Plat84000Avignon
Date : 27-12-2012
Type : Plan de sauvegarde
Date : 06-04-2011
Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté