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Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-10-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Les 7 annonces

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12/102020	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
04/062020	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
30/072019	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition	2,90€	Ajouté
19/112018	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
06/042011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
14/022011	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
08/032010	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté