Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal5 R Charles Krug25000BESANCON
Date : 28-08-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUIGON Pascal5 R Charles Krug25000BESANCON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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