Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-06-2017
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen76 R DU FAUBOURG SAINT DENIS75010PARIS
Date : 16-12-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 15-06-2016
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 11-05-2016
Type : Liquidation judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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