Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-04-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
Date : 27-08-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Flavien MARCHALZA FROIDECONCHE70303Luxeuil-les-Bains
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX
Date : 23-10-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Jean-Claude MASSONZA FROIDECONCHE70303LUXEUIL CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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