Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-01-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DUTOT Jocelyne54 R Pargaminières31685TOULOUSE
Date : 27-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DUTOT Jocelyne54 R Pargaminières31685TOULOUSE
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 27-04-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
LiquidateurME DUTOT Jocelyne54 R Pargaminières31685TOULOUSE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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