Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-01-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-06-2004
Type : Faillite personnelle
Date : 18-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 26-10-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS