Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-12-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC59 aven Maréchal Foch83000TOULON
Date : 27-04-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC59 aven Maréchal Foch83000TOULON

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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