Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-09-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-03-2008
Type : Faillite personnelle
Date : 09-12-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCHAVANE DE DALMASSY OLIVIER26 Rue Hoche78000VERSAILLES

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté