Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-07-2019
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 27-09-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Date : 30-08-2012
Type : Plan de cession
Date : 26-01-2012
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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