Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-05-2016
Type : Plan de cession
Date : 13-05-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
Administrateur judiciaireSELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir25BIS R JASMIN75016PARIS
Date : 09-03-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 09-03-2016
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELAS ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir25BIS R JASMIN75016PARIS
Date : 09-07-2015
Type : Plan de sauvegarde
Date : 28-07-2014
Type : Procédure de sauvegarde

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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