Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-01-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS-LE-SAUNIER
Administrateur judiciaireSELARL Philippe JEANNEROT28 R de la République25019BESANCON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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