Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-09-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-04-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Date : 27-11-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERIOT50 Rue Victor Hugo95000PONTOISE
Représentant des créanciersCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE