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Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2023 Type : Liquidation judiciaire

Les 6 annonces

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19/092023	Annonce BODACC - Autre avis de dépôt	2,90€	Ajouté
11/062021	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
30/112020	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
29/092017	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
07/052015	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
27/032014	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté