Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-02-2022
Type : Plan de cession
Date : 19-01-2022
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 09-06-2021
Type : Liquidation judiciaire
Date : 01-09-2020
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 26-11-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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