Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-03-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-05-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 30-05-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMADONNA ALAIN350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNOPlace Jean Jaures26100ROMANS SUR ISERE