Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-03-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-09-2015
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 08-04-2015
Type : Plan de cession
Date : 13-11-2014
Type : Redressement judiciaire
Date : 03-10-2013
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI3 Pl Félix Baret13286MARSEILLE CEDEX 06
Mandataire judiciaireSCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS30 Rue Cours Lieutaud13001MARSEILLE
Date : 12-04-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP J.P LOUIS & A.LAGEAT, MANDAT CONDUIT PAR ME J.P LOUIS30 Rue Cours Lieutaud13001MARSEILLE
Administrateur judiciaireSCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI3 Pl Félix Baret13286MARSEILLE CEDEX 06

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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