Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-10-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERTHE4 RUE MARECHAL FOCH64000PAU
Date : 28-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERTHE4 RUE MARECHAL FOCH64000PAU
Date : 04-06-2008
Type : Plan de cession
Date : 01-10-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE BERTHE4 RUE MARECHAL FOCH64000PAU

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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