Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-11-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANCOIS LEGRAND16 Rue Tran64000PAU
Date : 04-11-1997
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 05-11-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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