Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Date : 27-11-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Mandataire judiciaireMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Date : 03-08-2009
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Administrateur judiciaireSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI
Date : 19-06-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe MARIOTTIZAC Le Causse81100CASTRES
Administrateur judiciaireSELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER, Administrateur Jud10 rue Croix Blanche81000ALBI

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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