Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-04-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 21-07-2008
Type : Plan de cession
Date : 25-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 02-08-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-06-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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