Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
Date : 20-10-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 30-09-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
Mandataire judiciaireSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX
Date : 13-05-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE77100MEAUX

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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