Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-01-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNEROT PHILIPPE7 Rue Jean Mermoz78000VERSAILLES
Date : 21-12-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNEROT PHILIPPE7 Rue Jean Mermoz78000VERSAILLES
Représentant des créanciersCHAVANE DE DALMASSY OLIVIER3 Place Mezirard28100DREUX