Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2013
Type : Plan de sauvegarde financière accélérée
Date : 18-09-2013
Type : Ouverture d'une sauvegarde financière accélérée

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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