Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-05-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMADONNA FRANCOIS350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE
Date : 05-10-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMADONNA FRANCOIS350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE