Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-1989
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 08-11-1989
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGROSSETTI JEAN PIERRE777 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER