Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 06-03-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNO174 Rue de Créqui69003LYON
Date : 17-12-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNOle Marly C26100ROMANS SUR ISERE
Représentant des créanciersGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE