Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 15-02-2010
Type : Liquidation judiciaire
Date : 01-06-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 18-08-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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