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Mentions DOMAINE GUY BOCARD pour contrat
DOMAINE GUY BOCARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 533794533 représentée par COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE (339638306 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par M Daniel DERICHEBOURG agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société DOMAINE GUY BOCARD
DOMAINE GUY BOCARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 533794533, est en activité depuis 13 ans. Située à MEURSAULT (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2022. L'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE, représentée par Daniel DERICHEBOURG, , Thomas DERICHEBOURG sont gérants et l'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE, représentée par Daniel DERICHEBOURG, est associé de l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-07-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 02-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 05-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE GUY BOCARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE MAZERAY 21190 MEURSAULT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 533794533 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53379453300018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38533794533 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 533 794 533 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 10-08-2012 à aujourd'hui 12 ans, 1 mois et 13 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-07-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-07-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 26-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 28 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 30-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 24 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE
Cité 8 fois entre 2019 et 2022
Dirigeants : Daniel DERICHEBOURG , Daniel DERICHEBOURG , FINANCIERE DBG , Boris DERICHEBOURG , Thomas DERICHEBOURG et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE GUY BOCARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE GUY BOCARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 10 Place du Murger 21190 Meursault - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 10 Place du Murger 21190 Meursault - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par M Guy BOCARD au profit de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 4 rue de Mazeray 21190 MEURSAULT - Décision(s) de l'associé unique - Révocation(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par M Guy BOCARD au profit de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 4 rue de Mazeray 21190 MEURSAULT - Décision(s) de l'associé unique - Révocation(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Par M Guy BOCARD au profit de la société Compagnie Financière pour l'Environnement et le Recyclage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien: 4 rue de Mazeray 21190 MEURSAULT - Décision(s) de l'associé unique - Révocation(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - de Mme et M. BOCARD Audrey et Charles au profit de M. BOCARD Guy - Acte notarié - de M. Guy BOCARD au profit de la société COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Ancienne: EARL - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE GUY BOCARD
L'entreprise DOMAINE GUY BOCARD a actuellement domicilié son établissement principal à MEURSAULT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE MAZERAY - 21190 MEURSAULT
État : Actif depuis 13 ans
Prédécesseur : 53379453300034
Successeur du : 53379453300034
Depuis le : 26-07-2011
SIRET : 53379453300018
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société DOMAINE GUY BOCARD
L'entreprise DOMAINE GUY BOCARD possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 10 PLACE DU MURGER - 21190 MEURSAULT
État : Actif depuis 2 ans
Prédécesseur : 53379453300018
Successeur du : 53379453300018
Depuis le : 27-10-2021
SIRET : 53379453300034
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE GUY BOCARD
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DE MAZERAY - 21190 MEURSAULT
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2011
Depuis le : 01-08-2011
SIRET : 53379453300026
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAINE GUY BOCARD
DOMAINE GUY BOCARD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Associé. Les mandataires sociaux de DOMAINE GUY BOCARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE GUY BOCARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE GUY BOCARD.
Gérant
| COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGEGère depuis le 02-02-2019 | 5 ans et 7 mois | |
| M Thomas DERICHEBOURGGère depuis le 30-03-2021 | 3 ans et 5 mois |
Associé
| COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGEEst mandatée depuis le 19-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE GUY BOCARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE GUY BOCARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE GUY BOCARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
3 marques déposées, 2 marques enregistrées
Domaine de BOCARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans X annee(s), X mois et XX jour(s)
XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de DOMAINE GUY BOCARD, faites évoluer votre offre.
Domaine Guy Bocard
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Guy Bocard
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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En date du 22-09-2024, la société DOMAINE GUY BOCARD , domiciliée au 4 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE GUY BOCARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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